Le CSE est souvent à l'initiative des dispositifs de mobilité durable. Il peut porter le vélo de fonction dans la négociation annuelle obligatoire, au bénéfice du pouvoir d'achat, de la santé et de la qualité de vie des salariés.
Le rôle du CSE
Attentif au pouvoir d'achat et à la qualité de vie au travail, le CSE est bien placé pour identifier l'attente des salariés en matière de mobilité et pour porter un projet de vélo de fonction auprès de la direction.
Concrètement, le CSE peut sonder les salariés sur leurs trajets domicile-travail, chiffrer l'intérêt d'une flotte de vélos de fonction ou de vélos partagés, et co-construire le projet avec l'employeur. Le vélo de fonction améliore directement le pouvoir d'achat (une alternative peu coûteuse à la voiture et aux transports) et la santé des salariés.
Le montage fiscal reste porté par l'employeur, et le vélo n'est plus un avantage en nature imposable depuis juin 2026. Le CSE joue le rôle d'initiateur et de relais auprès des salariés. Nous fournissons un dossier clé en main pour présenter le projet à la direction.
Le bon moment : la NAO mobilité
Depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM, 2020), toute entreprise d'au moins 50 salariés sur un même site situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants doit intégrer un volet mobilité dans la négociation annuelle obligatoire (NAO). C'est un rendez-vous récurrent où le CSE peut mettre le vélo de fonction sur la table comme levier concret et chiffrable.
Le Forfait Mobilités Durables reste, selon le baromètre ADEME/Ministère des Transports, « un levier insuffisamment connu des entreprises ». Le CSE a un rôle clé pour le faire connaître et l'articuler avec un vélo de fonction — un gain de pouvoir d'achat immédiat pour les salariés.
Le calendrier RH annuel (NAO, index Egapro, reporting RSE/CSRD) crée plusieurs fenêtres où la mobilité durable peut être intégrée. Le vélo de fonction y est un item facilement quantifiable : kilomètres parcourus, émissions évitées, pouvoir d'achat gagné.
Sources : Baromètre FMD ADEME 2025 · Observatoire Employeur Pro-Vélo (FUB). Données à jour d'août 2026, à valeur indicative — elles ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé.
En bref
Bénéfices
Un questionnaire simple sur les trajets domicile-travail suffit à mesurer l'appétence et à dimensionner une flotte.
Le volet mobilité de la NAO est le moment idéal : nous fournissons un dossier chiffré (bénéfices, coûts nets, fiscalité) pour convaincre la direction.
Le vélo de fonction revient souvent à quelques dizaines d'euros par mois pour le salarié — moins qu'un abonnement de transports.
Mobilité active, réduction du stress des trajets, et un bilan carbone amélioré pour l'entreprise.
Une flotte nominative (LLD 36 mois) ou des vélos partagés pour les déplacements ponctuels, selon les usages.
Maintenance, assurance et suivi délégués : ni le CSE ni les RH n'ont à gérer la flotte.
Fiscalité
Le vélo de fonction cumule plusieurs avantages, tous applicables en 2026 : récupération de la TVA sur les loyers lorsque le salarié participe financièrement (rescrit DGFiP BOI-RES-TVA-000161), réduction d'impôt sur les sociétés jusqu'à 25 % du prix de location ou d'achat de la flotte (art. 220 undecies A du CGI, jusqu'au 31 décembre 2027), Forfait Mobilités Durables (jusqu'à 600–900 €/an) et — depuis le 1er juin 2026 — absence d'avantage en nature imposable pour le salarié (mise à jour du BOSS opposable aux URSSAF).
Pour le détail chiffré et sourcé : notre hub fiscalité 2026, le guide complet du vélo de fonction et le comparateur vélo vs voiture.
Nos villes
Nous accompagnons les CSE et leurs entreprises dans les principales agglomérations cyclables françaises :
Votre ville n'est pas listée ? Contactez-nous — nous intervenons partout en France.
Questions fréquentes
Le CSE peut-il financer des vélos de fonction ?
Le dispositif est porté par l'employeur, qui bénéficie des avantages fiscaux (TVA, IS, FMD). Le CSE joue un rôle d'initiateur et de relais : il sonde les salariés, porte le projet en NAO et peut, selon sa politique d'activités sociales, y contribuer. Nous aidons à cadrer le montage avec la direction.
Quand est le bon moment pour proposer le vélo ?
Le volet mobilité de la négociation annuelle obligatoire (NAO), obligatoire pour les entreprises de 50+ salariés depuis la loi LOM, est le moment idéal. Le vélo de fonction y est un levier concret et chiffrable.
Quel intérêt pour les salariés ?
Un vélo électrique premium, tout compris, pour un coût net souvent inférieur à un abonnement de transports, sans avantage en nature imposable depuis juin 2026. C'est un gain de pouvoir d'achat et de qualité de vie immédiat.
Comment convaincre la direction ?
En présentant un dossier chiffré : coût net réel après TVA récupérée et réduction d'IS, bénéfices RH et RSE. Notre équipe fournit ce dossier et un chiffrage personnalisé gratuit.
Faut-il un vélo par salarié ou une flotte partagée ?
Les deux sont possibles et souvent combinés : vélo de fonction nominatif pour le domicile-travail régulier, vélo partagé pour les déplacements ponctuels ou inter-sites.
Nous fournissons au CSE un dossier clé en main à présenter en NAO, avec un chiffrage gratuit, sous 24 h.
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