Vélo de fonction · retenue sur salaire

Un vélo électrique pour vos salariés, sans budget pour l'entreprise

Le salarié choisit son vélo, le loyer est retenu chaque mois sur son salaire, l'entreprise ne débourse rien. C'est le modèle qui a mis des centaines de milliers de salariés belges en selle. Bike2Mobility l'applique en France, dans le cadre fiscal et social en vigueur.

Le vélo de fonction financé par le salarié, porté par l'entreprise

L'entreprise signe le contrat de location et met le vélo à disposition ; le salarié rembourse le loyer par une retenue sur son salaire. Aucun budget à voter, aucune flotte à gérer, aucun avantage en nature à déclarer : le dispositif s'ouvre à tous les salariés qui le souhaitent, dès un seul vélo.

0 €
de budget entreprise si le salarié prend le loyer à sa charge
0 €
d'avantage en nature : ni cotisations ni impôt sur le vélo mis à disposition (BOSS § 945)
20 %
de TVA récupérée sur le loyer dès que le salarié participe
15 jours
pour déployer le dispositif en retenue sur le salaire net
Vous versez déjà un forfait mobilités durables ? Il se combine avec ce dispositif : les 50 €/mois du FMD viennent en déduction du loyer, et le salarié ne retient que le solde. Ce budget ne coûte à l'entreprise que 41,67 € HT par mois grâce à la TVA récupérée.

Le modèle belge du vélo de leasing

En Belgique, proposer un vélo d'entreprise financé par le salaire est devenu un avantage aussi courant que les chèques-repas. Le principe est simple : l'employeur signe un contrat de leasing, le salarié choisit son vélo dans un catalogue et finance le loyer via sa rémunération, avec un régime fiscal favorable lorsque le vélo sert aux trajets domicile-travail. Résultat : des centaines de milliers de salariés équipés d'un vélo électrique neuf, assuré et entretenu, sans que l'entreprise ait eu à dégager un budget.

Ce qui fait le succès du modèle

  • Le salarié accède à un vélo haut de gamme pour une fraction de son prix, tout compris.
  • L'entreprise offre un avantage visible et concret, sans ligne budgétaire nouvelle.
  • Le dispositif est individuel et volontaire : chaque salarié décide, aucun quota de flotte.
  • Le vélo sert au quotidien, pas seulement au travail : il est utilisé toute l'année.

Ce que Bike2Mobility transpose en France

  • La même mécanique contractuelle : contrat cadre entreprise, catalogue salariés, bon de commande individuel.
  • Un cadre social clarifié : la mise à disposition d'un vélo n'est pas un avantage en nature (BOSS § 945, opposable à l'URSSAF).
  • La TVA récupérable sur le loyer dès que le salarié participe (rescrit BOI-RES-TVA-000161).
  • Deux formes de retenue au choix : sur le salaire net (simple) ou par conversion de brut (plus avantageux pour le salarié).

Cinq étapes, zéro gestion de flotte pour vos RH

L'entreprise signe un contrat cadre

Un devis-contrat en ligne avec Bike2Mobility fixe les conditions pour l'ensemble des salariés. Aucun engagement de volume : le dispositif démarre dès le premier vélo.

Les salariés découvrent leur catalogue

Chaque salarié accède à un catalogue en ligne qui affiche, pour chaque vélo, le montant mensuel qui sera retenu sur son salaire : vélo, accessoires, assurance vol et casse, entretien compris.

Le salarié signe son bon de commande

Il choisit son vélo et accepte par écrit la retenue mensuelle, la durée de 36 mois et les conditions de sortie. C'est ce document qui fonde la retenue sur salaire.

Le service paie applique la retenue

Une ligne de retenue par salarié sur le bulletin. L'entreprise règle le loyer à Bike2Mobility, déduit la TVA sur nos factures et collecte la TVA sur les contributions des salariés.

Le vélo est livré monté, prêt à rouler

Bike2Mobility gère la livraison, l'assurance, l'entretien annuel et le suivi du parc. Vos RH n'ont rien à administrer.

Retenue sur le salaire net ou conversion de brut ?

Les deux formes sont possibles en France. La retenue sur le net est la plus simple et celle que la plupart de nos clients choisissent pour démarrer ; la conversion de salaire brut, plus proche du modèle belge, est plus avantageuse pour le salarié mais demande un cadrage juridique et un paramétrage de paie.

Recommandée pour démarrer

Retenue sur le salaire net

  • Le salarié paie le loyer TTC (moins l'éventuelle participation de l'entreprise) après cotisations et impôt.
  • Aucun avenant au contrat de travail : un bon de commande et l'accord écrit du salarié suffisent.
  • Aucun effet sur les droits du salarié (retraite, chômage, indemnités journalières).
  • Coût entreprise nul si le salarié prend 100 % du loyer ; TVA récupérée sur le loyer.
  • Mise en place en 15 jours environ.
Le modèle belge, version française

Conversion de salaire brut

  • Le salarié renonce à une part de son brut égale au loyer divisé par (1 + taux de cotisations patronales) ; le coût employeur reste inchangé.
  • La part convertie échappe aux cotisations et à l'impôt : pour un loyer de 100 €, le salarié ne ressent qu'environ 50 € sur son net.
  • Demande expresse et accord écrit du salarié, accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur, respect du SMIC et des minima conventionnels.
  • L'assiette des droits sociaux du salarié est réduite d'autant ; il en est informé par écrit.
  • Mise en place en 1 à 2 mois, avec votre service paie et votre conseil.

Dans les deux cas, le vélo mis à disposition n'est pas un avantage en nature et la TVA est récupérée sur le loyer. Bike2Mobility retient la position prudente : la réduction d'IS de 25 % (art. 220 undecies A) est réservée à la mise à disposition 100 % gratuite et ne se cumule pas avec la TVA récupérée.

Un vélo électrique à 100 € HT par mois, tout compris

Base de calcul : vélo électrique, accessoires, assurance vol et casse et entretien annuel compris, loyer de 100 € HT (120 € TTC) sur 36 mois ; salarié à 3 000 € brut. Les montants de conversion sont des ordres de grandeur, à confirmer sur la paie réelle.

MontageCe que paie le salarié / moisCoût net entreprise / moisFormalités
Retenue sur le net, salarié à 100 %120,00 € TTC0,00 €Bon de commande + accord écrit
Retenue sur le net + enveloppe FMD 600 €/an70,00 € TTC41,67 € HTBon de commande + renonciation au FMD en paie
Conversion de brut, sans FMD≈ 50 € ressentis sur le net≈ neutreAccord écrit + accord collectif ou décision unilatérale + paie
Conversion de brut + FMD 40 €/mois≈ 10 € ressentis sur le net≈ neutreIdem, FMD mentionné dans l'acte
Pour fixer les idées : avec un vélo de ville électrique du catalogue Bike2Mobility à 74 € HT par mois (88,80 € TTC), la retenue sur le net représente moins de 3 € par jour travaillé pour le salarié, pour un vélo neuf qu'il utilise aussi le week-end. Le détail des quatre modes de financement et un simulateur complet sont sur la page fiscalité du vélo de fonction.

Ce que chacun y gagne

Pour l'entreprise

  • Aucun budget à dégager : le dispositif s'ouvre sans ligne de dépense nouvelle, et peut s'enrichir d'une participation (FMD ou pourcentage) à tout moment.
  • Un avantage salarié visible, utile pour recruter et fidéliser, notamment là où le parking et les transports en commun ne suffisent plus.
  • Zéro gestion : catalogue, commandes, contrats, livraison, assurance et entretien sont pris en charge par Bike2Mobility.
  • Un levier RSE mesurable : trajets domicile-travail décarbonés, rapport annuel fourni.

Pour le salarié

  • Un vélo électrique neuf, choisi dans un catalogue de modèles ville, VTC, pliants et cargos.
  • Tout compris : accessoires, assurance vol et casse, entretien annuel, livré monté.
  • Aucune avance, aucun crédit : la retenue mensuelle remplace l'achat.
  • Une porte de sortie prévue en cas de départ : rachat à valeur dégressive, poursuite en direct ou restitution.

Ce que nous vous fournissons

Documents

  • Contrat cadre entreprise / Bike2Mobility (signature en ligne)
  • Modèle de bon de commande salarié : vélo, montant retenu, durée, conditions de sortie, renonciation au FMD en paie le cas échéant
  • Pour la conversion de brut : trame d'avenant et note de cadrage à faire valider par votre conseil social
  • Récapitulatif annuel des loyers pour votre comptabilité

Outils

  • Catalogue salariés en ligne, aux couleurs de votre entreprise, affichant le reste à charge mensuel
  • Simulateur net / brut pour chaque salarié
  • Kit de communication interne pour lancer le dispositif
  • Espace client pour suivre le parc, les commandes et le rapport RSE

Délai constaté : environ 15 jours entre la signature du contrat cadre et l'ouverture du catalogue aux salariés en retenue sur le net ; 1 à 2 mois en conversion de brut, le temps de valider l'avenant et le paramétrage de paie.

Ce que les DRH nous demandent

La retenue sur salaire pour un vélo de fonction est-elle légale en France ?

Oui. La retenue sur le salaire net repose sur l'accord écrit et volontaire du salarié (bon de commande Bike2Mobility), comme la participation à une voiture de fonction. La conversion de salaire brut est également possible, avec une demande expresse et un accord écrit du salarié, le respect du SMIC et des minima conventionnels, et un accord collectif ou une décision unilatérale de l'employeur.

Le vélo est-il un avantage en nature pour le salarié ?

Non. Selon le BOSS (Avantages en nature, § 945, version du 1er juin 2026), la mise à disposition permanente d'un vélo, y compris électrique et pour l'usage privé, n'est pas un avantage en nature : aucune cotisation ni impôt pour le salarié, que celui-ci participe ou non au loyer.

Combien cela coûte-t-il à l'entreprise ?

Rien si le salarié prend en charge 100 % du loyer : l'entreprise paie Bike2Mobility, récupère la TVA sur le loyer, collecte la TVA sur la contribution du salarié et retient cette contribution en paie. Si l'entreprise souhaite participer, elle peut flécher son forfait mobilités durables (600 €/an, soit 50 €/mois) : ce budget ne lui coûte que 41,67 € HT par mois grâce à la TVA récupérée.

Quelle différence entre retenue sur le net et conversion de brut ?

Sur le net, le salarié paie le loyer TTC après impôt, sans avenant et sans effet sur ses droits sociaux : c'est le montage le plus simple, déployé en une quinzaine de jours. En conversion de brut, le salarié renonce à une part de son brut égale au loyer divisé par (1 + taux de cotisations patronales) ; le coût employeur est inchangé et le salarié ne ressent qu'environ 50 € pour un loyer de 100 €, mais ce montage demande un avenant, un paramétrage de paie et une validation par le conseil social de l'entreprise.

Que se passe-t-il si le salarié quitte l'entreprise ?

Le bon de commande prévoit les options au départ : rachat du vélo à une valeur dégressive selon l'ancienneté du contrat, poursuite de la location en direct avec Bike2Mobility, ou restitution du vélo avec frais de remise en état.

Pourquoi parler de « modèle belge » ?

En Belgique, le vélo de leasing financé par le salaire est devenu un avantage courant : des centaines de milliers de salariés roulent avec un vélo d'entreprise, sans coût pour l'employeur. Bike2Mobility transpose cette mécanique au cadre français (BOSS § 945, rescrit TVA BOI-RES-TVA-000161).

Sources : BOSS, Avantages en nature, § 945 (version du 1er juin 2026) · art. L243-6-2 du Code de la sécurité sociale · rescrit BOI-RES-TVA-000161 du 30 avril 2025 · art. 220 undecies A du CGI et BOI-IS-RICI-20-30 · art. L3261-3-1 du Code du travail (forfait mobilités durables) · art. L3251-1 et L3251-2 du Code du travail (retenues sur salaire). Document d'information : il ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable ou de votre conseil social, en particulier pour la conversion de salaire brut.

On en parle 15 minutes ?

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