Le Forfait Mobilités Durables

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est une mesure mise en place par le gouvernement français pour encourager les salariés à adopter des modes de transport respectueux de l'environnement pour leurs trajets domicile-travail.

Ce dispositif vise à réduire l'empreinte carbone des déplacements professionnels tout en offrant un soutien financier aux employés.

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Qu'est-ce que le Forfait Mobilités Durables ?

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Le FMD est une aide financière facultative que l'employeur peut verser à ses salariés utilisant des modes de transport alternatifs pour se rendre au travail. Ces modes incluent le vélo, le covoiturage, les véhicules électriques ou hybrides, les engins de déplacement personnel motorisés et les services de mobilité partagée tels que l'autopartage ou le free-floating. Le montant annuel de cette aide peut atteindre jusqu'à 800 € par salarié, exonéré d'impôts et de cotisations sociales, sous certaines conditions.

Conditions d'Éligibilité et Modalités de Mise en Place

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Le FMD est accessible à tous les salariés, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), en temps partiel, en intérim, en apprentissage ou en stage. L'employeur n'est pas obligé de mettre en place ce dispositif, mais s'il choisit de le faire, les modalités (montant et critères d'attribution) doivent être définies par un accord d'entreprise ou, à défaut, par un accord de branche.

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Montant et Exonérations Fiscales

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Le montant du FMD peut atteindre 800 € par an et par salarié, exonéré d'impôts et de cotisations sociales. Si le salarié bénéficie également d'un remboursement partiel de son abonnement de transport en commun, le montant total du FMD peut être porté à 800 €, sinon il est limité à 700 €. Toute somme versée au-delà de ces plafonds est soumise à des prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.

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Cumul avec d'Autres Aides

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Le FMD est cumulable avec d'autres dispositifs de soutien aux mobilités durables, tels que la prime transport ou le remboursement partiel de l'abonnement de transport en commun. Cependant, l'avantage fiscal résultant de ces aides cumulées ne doit pas dépasser 800 € par an et par salarié.

 

Avantages pour les Employeurs et les Salariés

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Pour les employeurs, la mise en place du FMD contribue à la réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise et peut améliorer l'image de l'entreprise en matière de responsabilité sociétale. Pour les salariés, ce dispositif offre un soutien financier pour l'utilisation de modes de transport écologiques, réduisant ainsi les coûts liés aux déplacements domicile-travail.