Le vélo électrique présente de nombreux avantages en ville, notamment un gain de temps dans les déplacements et un transport moins bruyant et moins polluant.
Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs incitations pour que les entreprises s’équipent de vélos mis à disposition de leurs salarié : .
En particulier, les entreprises ont la possibilité de louer un vélo électrique ou une flotte
de vélos pour les déplacements domicile - travail des salariés.
Si l'entreprise met à disposition gratuitement le vélo électrique à ses salariés pour un trajet domicile / travail, elle a la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés (IS) de 25% des frais engagés. Cette réduction est valable jusqu'en 2024 (Art 220 undecies A, CGI et Art 148 loi des finances 2021).
Attention, il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt mais d'une réduction d'impôt. Si le montant de réduction d'impôt dépasse le montant de l'impôt, le solde est perdu.
La location longue durée du vélo mais aussi du matériel (casque, antivol), les frais d'entretien, l’assurance sont comptés pour le calcul de la réduction d'impôt.
Puis-je déduire la TVA liée à l'achat du vélo électrique ?
Non. Le vélo étant considéré comme un engin de transport de personnes, à ce titre il n'est pas possible de récupérer la TVA. Le vélo étant par contre considéré com
me une immobilisation amortissable, la déduction des frais de location est réalisé sur la valeur TTC du vélo.
Comment est comptabilisée l'assurance du vélo ?
Si vous assurez votre vélo électrique, l'achat de cette assurance est comptabilisée au même titre que l'achat du vélo, du matériel et de l'entretien. Si par exemple l'assurance vous coûte 200€ par an, vous pourrez déduire 25% du coût de l'assurance du vélo.
Vélo électrique et avantage en nature
Le mise à disposition d
'un vélo électrique est considérée comme un avantage en nature mais l'URSSAF précise cependant que par mesure de simplification, les frais liés à l'achat ou l'entreprise du vélo ne sont pas retenus comme avantage en nature.
Mise en place du forfait kilométrique
Votre entreprise a la possibilité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo (IKV) faisant partie du forfait mobilité durable.
Ce forfait concerne notamment les vélos personnels (électriques ou non) et non les vélos loués par l'entreprise. Le forfait est de 500€ maximum par an et par salarié. Ce montant est totalement exonéré de cotisation sociale et d'impôt sur le revenu.
Ce forfait est cumulable avec la prise en charge des transports publics, mais dans ce cas
la totalité ne peut dépasser 600€ par an par salarié.
Alors n’attendez plus et mesurez en 90 seconde le potentiel vélo de votre entreprise. ICI
Bike2Mobility est un intégrateur de mobilité durable qui s’engage en faveur de l’usage du vélo en entreprise à travers une offre de vélos partagés (mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs) et une offre de vélos de fonction (mis à disposition personnelle d’un salarié à qui cet avantage est attribué). Pour en savoir plus contactez-nous contact@bike2m.com