Le Forfait Mobilité Durable (FMD) est une initiative récente en France, visant à promouvoir des modes de transport plus écologiques parmi les salariés. Voici un aperçu détaillé de ce dispositif, ses bénéficiaires, son fonctionnement, son montant, et ses utilisations potentielles.
Qu'est-ce que le FMD ?
Le FMD est une mesure gouvernementale introduite pour encourager l'utilisation de moyens de transport durables par les salariés pour leurs trajets domicile-travail. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche plus large de réduction de l'empreinte carbone et de promotion de la mobilité douce.
À Qui s'adresse-t-il ?
Le FMD est destiné aux salariés des entreprises privées et publiques. Les employeurs ont la possibilité de proposer ce forfait à leurs employés, mais ce n'est pas une obligation.
Utilisations du FMD
Le FMD peut être utilisé pour couvrir les dépenses liées à :
- L'utilisation de vélos, y compris électriques (Bike2mobility)
- Le covoiturage en tant que conducteur ou passager.
- Les transports en commun (hors abonnements pris en charge à 50% par l'employeur).
- Les services de mobilité partagée (vélos, scooters électriques).
Montant du FMD
Pour mettre en place ce dispositif, l'entreprise doit prévoir soit un accord d'entreprise, inter-entreprise ou de branche, soit une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique s'il existe. L'allocation forfaitaire versée par l'employeur est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 800 € par an et par salarié pour l'année 2023. Au-delà de cette limite, la part remboursée sera soumise à l'impôt sur le revenu.
Mise en Place et Gestion
Pour mettre en place le FMD, l'employeur doit :
1. Décider du montant alloué dans le cadre du forfait.
2. Définir les modes de transport éligibles selon les besoins de ses salariés.
3. Mettre en place un système de suivi des dépenses des salariés.
Avantages du FMD
- Pour les Employés : Le FMD offre une incitation financière à opter pour des modes de transport plus respectueux de l'environnement.
- Pour les Employeurs : En plus d'être une mesure socialement responsable, le FMD peut contribuer à l'amélioration de l'image de l'entreprise.
Principales raisons de mettre en place le Forfait Mobilité Durable.
L'égalité de traitement des salariés. Jusqu'à présent, le seul moyen de contribuer aux déplacements domicile-travail était le remboursement obligatoire à hauteur de 50 % des titres de transport. Si un salarié utilisait un moyen de transport autre que les transports en commun, l'employeur ne pouvait pas contribuer aux frais, à moins d'introduire un nouveau dispositif comptable tel que l'indemnité kilométrique.
Désormais, le Forfait Mobilité Durable permet à l'employeur de contribuer à travers une enveloppe unique pouvant atteindre 800 € par an, laissant au salarié le choix des services de mobilité les mieux adaptés à ses besoins au jour le jour.
Grâce à une variété de services de mobilité douce, le salarié peut utiliser son vélo par beau temps, les transports en commun par temps de pluie, faire du covoiturage ou louer un véhicule léger en libre-service, comme des trottinettes pour se rendre à la gare. Ces options offrent une liberté indéniable aux salariés tout en simplifiant la gestion pour l'entreprise.
Ainsi, tous les salariés bénéficient de la même contribution de l'employeur, mais chacun peut l'utiliser selon ses besoins. Cependant, si vous décidez de mettre en place le forfait mobilité en interne, vous devrez toujours collecter les justificatifs.
Des solutions existent pour externaliser cette gestion et simplifier cette complexité. C'est un signal fort envoyé par votre entreprise, la mise en place de la mobilité durable pour les salariés est très appréciée en interne et auprès des clients, fournisseurs et partenaires. Les dirigeants gagnent des points en proposant des avantages sociaux plus flexibles tout en s'engageant dans la lutte contre le réchauffement climatique avec leurs salariés.
De plus, les collaborateurs et les futurs talents à recruter sont de plus en plus exigeants en matière de qualité de vie au travail. Il ne fait aucun doute que les trajets quotidiens contribuent au bien-être en entreprise. En effet, pour 30 % des candidats, les actions d'engagement et de solidarité mises en place dans l'entreprise influencent leur décision d'accepter un nouveau poste. Ce chiffre monte à 37 % chez les 18-34 ans, montrant un engagement plus fort chez la jeune génération. En ce qui concerne les salariés, 72 % d'entre eux déclarent que le bien-être professionnel dépend du temps de trajet pour se rendre au travail. Un candidat sur 4 a déjà refusé un emploi en raison des difficultés rencontrées pour s'y rendre.
Conclusion
Le Forfait Mobilité Durable représente une opportunité significative pour les entreprises de participer activement à la transition écologique, tout en offrant des avantages concrets à leurs salariés. C'est une initiative qui encourage un changement positif dans les habitudes de déplacement, aligné avec les objectifs de développement durable.
Bike2Mobility, propose aux salariés d'utiliser le FMD pour contribuer à la location d'un vélo électrique de fonction avec un plan sur mesure en fonction de chaque entreprise.
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