Toutes les incitations financières pour développer le vélo électrique solution de mobilité écologique pour entreprises en France avec Bike2Mobility

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Le vélo est un outil de santé publique et de réduction de l'empreinte carbone des transports. À ce titre, les employeurs bénéficient de dispositifs pour encourager l'utilisation du vélo électrique (VAE) dans leur entreprise.

 


 
Créé par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019, le Forfait Mobilités Durables (FMD) est une contribution financière mise en place par les employeurs pour couvrir tout ou partie des frais de déplacement des employés venant travailler par des modes de déplacements actifs ou partagés, et notamment à vélo.

 

Cette contribution est exonérée de cotisations sociales pour l’employeur et d’imposition sur le revenu pour l’employé dans une limite de 500 euros par an pour le secteur privé et 200 euros par an pour la fonction publique.

 

De fait, le FMD remplace l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV). Lamise en place du FMD est facultative, sauf dans la fonction publique d’État.

 

Son intégration à l’ordre du jour des négociations annuelles obligatoires (NAO) est conseillée.

Les accords d’entreprises actent la mise en place du FMD (montant, type de versement, conditions, etc.).

À noter que tous les employés ont droit au FMD, y compris les employés en temps partiel, les CDD, les apprentis ou les stagiaires.
 
Le FMD est un dispositif modulable. Il est cumulable avec le remboursement à 50% du titre de transport par l’employeur mais l’exonération de ces deux dispositifs cumulés est limitée à 600 euros dans le secteur privé.
 
Tous les équipements et services en lien avec le vélo sont éligibles au FMD (justificatif ou attestation sur l’honneur à l’appui) : achat ou location de vélos à assistance électrique ou non, et d’accessoires associés, souscription à une assurance ou participation à une formation du savoir rouler en ville, abonnement à un service de maintenance, etc.

 

Au-delà du remboursement des dépenses liées aux déplacements, le FMD a avant tout pour objectif de valoriser les pratiques de mobilité plus vertueuses.

RÉDUCTION D’IMPÔTS DE 25% POUR UNE FLOTTE DE VÉLO
 
Les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du coût généré par la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos.

La réduction s’impute uniquement sur l’exercice au cours duquel les frais ont été générés.
 
Les vélos doivent permettre les déplacements domicile-travail des employés mais peuvent être également utilisés pour des déplacements professionnels ou privés.
 
Les dépenses engagées pouvant faire bénéficier d’avantages fiscaux et de réductions d’impôts concernent l’achat  ou  la  location  des  vélos et des accessoires de sécurité (gilet haute visibilité, cadenas, etc.), mais aussi l’aménagement d’un local vélo  ou  d’une  aire de stationnement ou encore l’assurance et l’entretien des vélos.
 
Par ailleurs, bien que constituant un avantage en nature au bénéfice de l’employé, l’URSSAF ne retient pas la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélo comme un avantage en nature. Elle n'est donc pas soumise à cotisations.
 
 
 
LES AIDES À L’ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE
 
 
Le prix d’achat d’un vélo à assistance électrique reste élevé, 2079 euros en moyenne en France d’après l’Union Sport et Cycle.

Cependant, un grand nombre de collectivités territoriales s’engagent pour le vélo en versant des primes à l’achat.
 
Le montant de l’aide et les conditions d’éligibilité diffèrent d’un territoire à l’autre.

À titre d’exemple, la Région Île-de-France finance 50% de l’achat d’un vélo à assistance électrique sans condition de ressources dans la limite de 500 euros.
 
Une aide de l’état pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, appelée « Bonus vélo", a également été mise en place, et vient compléter l’aide des collectivités territoriales.

Ce « bonus » reste soumis à certaines conditions d’éligibilité, notamment en matière de revenu fiscal (égal ou inférieur à 13 849 euros).
 
Par ailleurs, la Prime à la conversion, bien connue pour le parc automobile français, est dorénavant ouverte pour l’acquisition d’un vélo électrique. Tous les types de vélos sont concernés (vélo classique, vélo-cargo, vélo pliant...).
 
Toutes ces aides sont cumulables avec le versement du FMD, créant ainsi des incitations fortes pour les employés.

Il est fortement recommandé aux employeurs de se renseigner sur les aides locales disponibles afin de les communiquer auprès des employés.